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Pour vous inscrire ou vous abonner au Service, vous devez valider le fait que vous avez plus de 18 ans et que vous êtes d'accord les Conditions Générales et la Déclaration de Confidentialité en cochant les cases prévues à cet effet dans le formulaire d'inscription. Si vous ne correspondez pas ou n'acceptez pas ces Conditions Générales et cette Déclaration de Confidentialité, vous ne devez pas vous inscrire ou vous abonner au Service.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION (France)
(mise à jour 19 août 2019)
Article 1 : Objet
Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance des conditions d'utilisation ci-dessous (les "Conditions Générales") avant d'accéder au service en ligne www.patschool.com (le "Site").
Le Site est édité par la société Cshort SASU, au capital de 2040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (France) sous le numéro 750 510 356 dont le siège social est situé au 91 rue du Fg Saint Honoré, 75008 à Paris.
Directeur de la publication : Cshort
Téléphone :
du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 15h
01 84 13 09 48
Le site Patschool.com est hébergé par ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50 Euros, dont le siège social est situé au 8 rue de la ville l'Evêque - 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, joignable sur son site Internet http//www.online.net/ par téléphone au 01 73 50 31 75 et par FAX au 0899 193 775 (1,35€ par appel puis 0,34€ / min).
Médiateur
Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la Consommation, vous pouvez, en cas d'échec de toute réclamation auprès de notre service client, soumettre gratuitement le différend vous opposant à notre société Cshort à un médiateur de la consommation.
Vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne accessible via le site : ec.europa.eu
Ce site internet du service de Médiation pour le consommateur décrit le processus de médiation employé et permet aux consommateurs de déposer en ligne une demande de médiation accompagnée des documents justificatifs.
Le Site est un site d’apprentissage destiné aux enfants de 4 à 8 ans. Le Site propose de nombreux exercices interactifs en mathématiques et en français.
L'installation de certains logiciels pourra être nécessaire afin d'accéder au Site.
L'utilisation de ces logiciels devra être effectuée conformément aux contrats de licence d'utilisation qui y seront associés. Ces logiciels constituent des oeuvres protégeables par le droit de la propriété intellectuelle et ne pourront en aucun cas faire l'objet d'exploitation illicite.
L'installation de ces logiciels est faite aux risques et périls de l'utilisateur et la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages causés à son système informatique ou de la perte de données pouvant en résulter.
Seul le titulaire des droits sur ces logiciels peut en garantir l'utilisation, la Société étant dégagée de toute responsabilité à cet égard.
Par ailleurs, l'accès au Site requiert une connexion internet et tout autre moyen de télécommunication qui serait éventuellement nécessaire.
La Société ne pourra en aucun cas prendre à sa charge les éventuels frais résultant de l'installation de logiciels ou de l'utilisation de moyens de télécommunication pour accéder au Site.
Le Site peut à tout moment être modifié et des informations, des contenus et des fonctionnalités peuvent être supprimés ou ajoutés de quelle que manière que ce soit, sans que l'utilisateur en soit préalablement informé.
L'accès à la totalité du contenu nécessite un abonnement payable à l'avance pour le total de la période déterminée.
L'abonnement prend effet à compter de la confirmation du paiement en cas de règlement par carte bancaire.
La prestation de service débute immédiatement après le paiement sous réserve que le souscripteur ait donné son accord en cochant la case prévue à cet effet lors de sa commande.
Dès réception du paiement, le souscripteur est averti par courrier électronique du paiement de sa commande, et donc de la prise d'effet du contrat.
Les abonnements pris sur le Site :
Trois types d'abonnements sont proposés sur le Site. L'abonnement mensuel à 24€90/mois TTC, l'abonnement trimestriel à 74€70/trimestre TTC et l'abonnement annuel à 82€80/an TTC. L'abonnement mensuel est payable chaque mois, l'abonnement trimestriel est payable chaque trimestre et l'abonnement annuel est payable en une seule fois chaque année.
Ces abonnements sont renouvelables par tacite reconduction. Avant chaque échéance, le souscripteur a la possibilité de résilier unilatéralement son abonnement. Si le souscripteur ne résilie pas son abonnement, celui-ci est reconduit d'échéance en échéance jusqu'à ce qu'il en demande résiliation.
L’offre d'essai à 1€ TTC est valable pour une durée de 72 heures. Au-delà de cette durée, l’abonnement est activé automatiquement, sous réserve que le souscripteur ait expressément donné son accord, en cochant la case prévue à cet effet, lors de sa commande.
L'offre du moment : L'abonnement trimestriel peut être accompagné d'un cadeau de bienvenue. Ce cadeau de bienvenue est conditionné à la prise effective d'un abonnement trimestriel. Le cadeau ne sera envoyé que si le souscripteur n'a pas résilié son abonnement durant la période d'essai de 72h. Pour profiter pleinement de l'offre du moment, le nouveau souscripteur doit impérativement nous fournir son nom, prénom, adresse et code postal, adresse email. L'offre du moment est réservée aux seuls nouveaux souscripteurs résidant en France Métropolitaine dans la limite d'une seule personne par foyer.
Les abonnements pris via des offres spéciales de bienvenue :
Ponctuellement, des offres spéciales de bienvenue sont proposées, via des campagnes de marketing électronique.
Ces offres spéciales de bienvenue sont exclusivement réservées aux seuls nouveaux souscripteurs résidant en France métropolitaine dans la limite d'une seule personne par foyer.
Pour profiter pleinement d'une offre spéciale de bienvenue, le nouveau souscripteur doit impérativement nous fournir son nom, prénom, adresse et code postal, adresse email.
Il peut exister deux types d’offres spéciales de bienvenue :
Les offres destinées aux professionnels de l’éducation :
Les professionnels de l’éducation (établissements scolaires, associations d’accompagnement et soutien scolaires, associations d'alphabétisation) peuvent bénéficier d’une offre spéciale à 1€ pour une durée de 7 jours. La souscription à cette offre donne accès au site durant 7 jours et permet la création 4 comptes « élèves ». Pour créer un nombre illimité de comptes « élève » sur une période plus longue, les professionnels de l'éducation doivent contacter le service client.
Les abonnements inclus dans l'offre MyKiddyBox :
Dans le cadre d'un partenariat avec le site MyKiddyBox, les Abonnés à MyKiddyBox bénéficient d'un abonnement au site patschool.com. Cet abonnement est inclus dans leur abonnement MyKiddyBox.
Demande d’autorisation et prélèvements :
Il est à noter que le jour de la souscription, la société Cshort peut effectuer auprès de la banque du souscripteur une demande d'autorisation de prélèvement du montant de l'abonnement. Il est possible que cette demande d’autorisation apparaisse sur le relevé de compte bancaire du souscripteur, mais elle ne constitue en aucun cas un prélèvement. Ce prélèvement ne sera effectué qu'après le délai de 72h et si la souscription n'a pas été résiliée durant cette période.
Si la souscription a été résiliée durant cette période de 72h, le souscripteur ne sera pas débité du montant de l’abonnement : dès la résiliation, l'autorisation de prélèvement est instantanément libérée par la société Cshort. Il se peut cependant que le traitement de cette opération par la banque du souscripteur prenne jusqu'à 10 jours ouvrés. La société Cshort conseille aux souscripteurs qui ont annulé leur abonnement durant la période d'essai de 72h de contacter leur banque pour vérifier si elle peut accélérer le traitement de l'opération. La libération d'autorisation pourra apparaître sur le relevé bancaire soit comme un remboursement, soit avoir complètement disparu du relevé bancaire.
Modification et résiliation de l’abonnement :
Si un souscripteur est engagé dans un abonnement mensuel ou trimestriel, il peut demander au service clientèle de transformer son abonnement mensuel ou trimestriel en abonnement annuel. Si le prix de l'abonnement annuel est supérieur aux sommes déjà versées, le souscripteur devra alors payer la différence entre les deux montants. Si le prix de l'abonnement annuel est inférieur aux sommes déjà versées, le souscripteur sera alors remboursé de la différence entre ces deux montants.
Dans l'hypothèse où le souscripteur ne souhaite pas reconduire le contrat, c'est-à-dire se désabonner, il peut le faire sans motif avant la date de reconduction tacite concernée. Le désabonnement s'effectue en ligne à travers le Site de Patschool.com ou en contactant le service clientèle par email (contact@patschool.com) ou par téléphone (du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 15h) : 01 84 13 09 48
Pour en savoir plus sur les procédures à suivre pour se désabonner à travers le Site Patschool.com, nous invitons le souscripteur à consulter notre FAQ.
Le souscripteur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires, conformément à l'article L 121-21 du Code de la consommation.
Le délai de rétractation court à compter de la date d'inscription au Site et expire 14 jours après.
En se rétractant, le souscripteur résilie automatiquement son abonnement, et il reçoit le remboursement total des frais d'abonnement déjà payés. Ce remboursement a lieu au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Cshort a reçu sa demande de rétractation.
A la suite de sa demande de rétractation, un email sera envoyé au souscripteur précisant que sa demande a été prise en considération.
Cette rétractation peut être faite en utilisant le formulaire de rétractation suivant :
"Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat pour la prestation de services ci-dessous :
Date de souscription à l'abonnement ............................
N°identifiant de commande (6 chiffres) (facultatif) :
Nom du consommateur :
Adresse email du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire par papier)
Date :
L'exercice du droit de rétractation entraîne la résiliation du contrat".
Ce formulaire de rétractation peut être adressé par email à retractation@patschool.com ou par courrier à l'adresse suivante :
PATSCHOOL
Service Rétractation
91 rue du Fg Saint Honoré
75008 Paris
FRANCE
Le contenu du Site (exercices, rappels de cours, marques, graphismes, personnage, logos, vidéos etc.) ainsi que tous logiciels nécessaires à son utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de la Société qui en détient tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs, droits voisins, droits des marques, brevets...).
Le logiciel que l'utilisateur télécharge pour faire fonctionner le Site, ainsi que tout fichier, toute image incorporée ou générée par ce logiciel et les données accompagnant ce logiciel (collectivement le “Logiciel”) sont concédés à l'utilisateur sous licence pour son usage limité, personnel, privé et non commercial. Il est interdit à l'utilisateur de distribuer ou exploiter ce Logiciel, de le décompiler, de l’analyser à l’aide de technique d’ingénierie inverse, de le désassembler, de l’adapter ou de le réduire à une forme visible par l’homme.
Le Site ne peut être consulté par les utilisateurs qu'à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le respect des conditions des présentes.
La Société ne concède aux utilisateurs aucune licence ni aucun autre droit autre que celui de consulter le Site. En conséquence, les utilisateurs s'interdisent notamment :
- de diffuser le contenu du Site par quelque moyen que ce soit ;
- de le télécharger autrement que dans les cas autorisés par la Société et, plus généralement, de le fixer et reproduire sur tout support quel qu'il soit, par quelque procédé que ce soit ;
- d'exploiter et/ou d'utiliser tout ou une partie des éléments du Site par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.
L'utilisation des contenus du Site dans un but autre que dans le strict cadre de l'utilisation du Site, est formellement interdite et constitue une contrefaçon des droits de Propriété Intellectuelle de la Société engageant la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
En outre, en cas de violation par les utilisateurs de l'une des présentes conditions, la Société sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre l'accès au Site et/ou à résilier l'abonnement des utilisateurs, et conservera à son profit toute somme payée par ceux-ci sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.
Article 7 : Exonération de responsabilité
Le site est en principe accessible 24h sur 24. Toutefois, Cshort se réserve le droit de le modifier et de l'améliorer notamment techniquement. Aussi, il est possible que l'accès au Site soit interrompu pour des raisons de maintenance. Dans cette hypothèse, l'utilisateur ne pourra pas engager la responsabilité de Cshort. Cshort fera son possible pour mentionner ces interruptions sur le Site au moins 24 heures avant, sauf si elles sont urgentes.
Cshort ne peut en aucun cas être responsable si l'utilisateur n'accéde pas aux services de Cshort en raison de difficultés techniques inhérentes (I) à la connexion à internet de l'utilisateur ou (II) à son matériel informatique (III) à son compte email (IV) ou de tout problème ne résultant pas de la responsabilité de Cshort.
En tout état de cause, Cshort ne pourra être tenue responsable si l'exécution du Site est empêchée en raison des agissements de l'utilisateur ou d'un cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français.
La Société n'assure aucune garantie et ne peut être tenue responsable de l'utilisation de produits et services fournis par des tiers, notamment (i) les navigateurs permettant l'accès à Internet, (ii) les logiciels spécifiques permettant l'accès au Site, (iii) les lecteurs et autres systèmes informatiques que l'utilisateur a mis en place, (iv) les Sites menant vers le Site ou dont l'accès est rendu possible sur le Site, dès lors qu'ils ne sont pas édités par la Société et (v) de produits ou services qui seraient fournis à l'utilisateur par un tiers par le biais du Site.
Toute communication entre la Société et l'utilisateur, qu'elle soit orale ou écrite, ne pourra donner lieu à une quelconque garantie non-prévue au titre des présentes Conditions Générales de Ventes.
Article 8 : Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisation du Site s'effectue aux seuls risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité.
L'utilisateur reconnaît que sa responsabilité civile ou pénale pourra être engagée et qu'il devra intégralement indemniser la Société, ses ayants-droits ou toute autre personne physique ou morale en réparation du préjudice qu'ils auraient subi (frais juridiques inclus) du fait de l'utilisation du Site par l'utilisateur et notamment, et sans que cette liste soit limitative :
- introduction de virus informatiques, intrusion informatique ou de tout autre élément nuisible (cheval de Troie, vers, bombe temporelle ou logique, code ou routine destructeur, etc.),
- irrespect des présentes Conditions Générales d'Utilisation,
- atteinte aux droits d'un tiers.
Il est précisé que dans chacune de ces hypothèses le compte de l'utilisateur sera résilié de plein droit. Dans l'hypothèse où l'utilisateur aurait souscrit un abonnement, il sera également résilié de plein droit sans que l'utilisateur puisse réclamer un quelconque remboursement.
Article 9 : Force majeure
La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée en cas de force majeure empêchant l'utilisation de l'abonnement, et notamment d'accès internet saturé ou indisponible, de catastrophes naturelles, d'incendies, inondations, guerres, émeutes, grèves, insurrection civile, faits du prince ou toutes autres circonstances échappant au contrôle de la Société.
Le Site étant édité à partir de la France, la Société ne peut garantir qu'il soit parfaitement adapté pour une utilisation dans d'autres pays. Si l'utilisateur accéde au Site à partir d'autres pays que la France, la responsabilité de la Société est dégagée si l'utilisation que l'utilisateur en fait n'est pas conforme aux lois locales applicables, et l'utilisateur garantit la Société contre tout recours à cet égard.
Ces Conditions Générales de Vente pourront, à la seule discrétion de la Société, et à tout moment, être modifiées par simple mise à jour du contenu de la présente page. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante, par courrier électronique ou par le biais d'une information sur notre page d'accueil.
L'utilisation du Site emporte acceptation irrévocable et sans réserve de toutes les modifications apportées aux Conditions Générales.
Editeur
Cshort
91 rue du Fg Saint Honoré
75008 Paris
FRANCE
Tel : 01 84 13 09 48
N° SIREN : 750510356
Directeur de la publication : Cshort
Hébergement :
Cshort
91 rue du Fg Saint Honoré
75008 Paris
FRANCE
Article 13 : Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de contestation relative à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes, l'utilisateur pourra saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Si tout ou partie d’une clause des présentes s’avérait illicite, non écrite, nulle ou inapplicable, cette clause sera abandonnée, en tout ou partie, sans que la validité des autres clauses en soit affectée, le reste du présent accord conservant son plein effet.
DECLARATION DE CONFIDENTIALITE (mise à jour le 6 novembre 2018)
Patschool a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL : n° CNIL : 1560809
La présente déclaration de confidentialité explique à l’Utilisateur la façon dont la Société Cshort traite les données personnelles de tout Utilisateur.
Cshort invite tout Utilisateur de son site patschool.com à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les pratiques que Cshort met en œuvre pour traiter les données personnelles de tout Utilisateur.
En utilisant le site Web patschool.com, en appelant le service clientèle de Cshort ou en communiquant d'une autre façon ses données personnelles, l’Utilisateur accepte la présente Déclaration.
Si l’Utilisateur n’accepte pas la présente Déclaration, (a) il ne pourra pas utiliser site Web patschool.com et (b) Cshort ne pourra être en mesure de lui fournir ses produits et/ou services.
La présente Déclaration peut être modifiée, le cas échéant (voir article 8). Le fait de continuer à bénéficier du Service proposé par le Site vaudra acceptation desdits changements par l’Utilisateur. L’Utilisateur est invité à consulter périodiquement les mises à jour de la Déclaration.
La présente Déclaration contient des informations importantes dans les domaines suivants :
CHAMP D'APPLICATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION
La présente Déclaration explique la façon dont les données personnelles de l’Utilisateur sont recueillies, utilisées et divulguées par Cshort. Elle indique également comment l’Utilisateur peut avoir accès à ses données personnelles, les mettre à jour et effectuer des choix sur la façon dont ses données personnelles sont utilisées.
1. SOURCES DE DONNEES PERSONNELLES
La présente Déclaration s'applique aux données personnelles que Cshort recueille auprès de ses Utilisateurs ou au sujet de ses Utilisateurs, par le biais des méthodes décrites ci-dessous, à partir des sources suivantes :
Site Web patschool.com et applications patschool : Site Web et applications exploités par et pour Cshort
Communications avec le service client du Site patschool.com et des applications Patschool : appels téléphoniques, courriers postaux, emails.
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTEES, FACONS DONT ELLES SONT COLLECTEES, FINALITES DE CES COLLECTES
Selon la façon dont l’Utilisateur interagit avec la société Cshort (en ligne, hors ligne, par téléphone, etc.), Cshort recueille différents types d'informations, comme cela est indiqué ci-dessous.
Coordonnées personnelles : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique.
Sources de cette collecte :
Ces informations sont fournies directement par l’Utilisateur via le formulaire d’inscription, ou lors d’une communication avec le service client du site patschool.com (email ou téléphone) ou encore lorsqu’il modifie son profil après s‘être connecté à son compte sur le site patschool.com
Finalités de cette collecte :
Ces informations permettent à Cshort de contacter l’Utilisateur et de lui livrer le cas échéant des colis.
Informations de connexion au compte de l’Utilisateur (appelé « compte parent ») : adresse électronique, mot de passe sous une forme non récupérable.
Sources de cette collecte :
L’adresse électronique est fournie à Cshort directement par l’Utilisateur lorsqu’il remplit le formulaire d’inscription.
Le mot de passe peut être généré automatiquement par un générateur automatique ou directement créé par l’Utilisateur. Aucun mot de passe n’est stocké dans les bases de données de Cshort. Seule la valeur de hashage des mots de passe est enregistrée.
Finalités de cette collecte :
Ces informations permettent à Cshort d’identifier l’Utilisateur pour lui donner accès à son compte sur le Site.
Informations de connexion au « compte enfant » : pseudo, mot de passe de l’enfant sous forme non récupérable
Sources de cette collecte :
Ces informations sont fournies à Cshort par l’Utilisateur soit via le formulaire d’inscription, soit lorsque sur le compte parent, il créé un compte enfant ou modifie le mot de passe d’un enfant.
Finalités de cette collecte :
Ces informations permettent à l’enfant de l’Utilisateur de se connecter à l’espace « exercices » du Site ou des applications Patschool. L’enregistrement du pseudo permet également d’enregistrer les résultats obtenus par un enfant aux exercices qu’il réalise sur le Site ou les applications Patschool (voir ci-dessous).
Informations sur les résultats obtenus par l’enfant aux exercices : statut de chacun des exercices (non ouvert, ouvert, raté, réussi, réussi sans aucune erreur), temps passé à réaliser un exercice
Pour chaque compte enfant, Cshort enregistre les exercices ouverts, réalisés ainsi que les résultats obtenus à chacun des exercices réalisés. Les durées de connexions au site et le temps passé pour réaliser un exercice sont également stockés. Un historique des résultats obtenus aux exercices est sauvegardé pour chaque compte enfant.
Sources de cette collecte :
Ces informations sont fournies automatiquement à Cshort lorsque l’enfant réalise des exercices sur le Site et/ou les applications Patschool.
Finalités de cette collecte :
Cette collecte permet d’afficher le suivi des exercices afin que l’enfant de l’Utilisateur puisse visualiser les exercices qu’il a déjà réalisés et les résultats qu’il a obtenus. Cette collecte permet également de communiquer à l’Utilisateur les résultats de son enfant et ses progrès (durée de réalisation d’un exercice, nombre de fois où l’exercice a été réalisé, nombre d’erreurs à chaque tentative). Ces données, une fois anonymisées, sont également traitées de façon statistique afin d’évaluer la qualité des exercices et des parcours pédagogiques proposés sur le Site et les applications Patschool..
Informations techniques concernant le dispositif informatique/mobile : adresse IP et historique de connexions des adresses IP au Site
Source de cette collecte :
L’adresse IP est fournie à Cshort automatiquement au moment de l’inscription de l’Utilisateur au Site. Pour chaque adresse IP, Cshort enregistre automatiquement la date et l’heure de chaque connexion à son serveur.
Finalités de cette collecte :
Cette collecte est utilisée à des fins de sécurité. Dans les cas d’abus, elle permet à Cshort de retracer toute personne ayant eu une activité frauduleuse.
Type d’abonnement souscrit par l’Utilisateur : montant et périodicité de l’abonnement souscrit par l’Utilisateur
Source de cette collecte :
Ces informations sont fournies à par l’Utilisateur lui-même lorsqu’il souscrit à une offre
Finalité de cette collecte :
Ces informations permettent à Cshort de fournir à l’Utilisateur le Service auquel il a souscrit.
Informations relatives au canal que l’Utilisateur a utilisé pour s’inscrire sur le Site et/ou souscrire à un abonnement au Site : nom de la campagne marketing qui a permis à l’Utilisateur de s’enregistrer sur le site et de s’abonner au Site, nom de l’affilié qui a diffusé cette campagne OU enregistrement direct sur le Site
Source de cette collecte :
Ces informations sont fournies par des pixels invisibles déposés sur les campagnes marketing (landing pages)
Finalité de cette collecte :
Ces informations permettent à Cshort de rémunérer ses affiliés, d’évaluer l’efficacité des campagnes marketing et des affiliés et enfin de répondre aux questions des Utilisateurs quant au service auquel ils ont souscrit.
Informations financières et de paiement : ensemble des informations qui sont nécessaires à Cshort pour satisfaire la souscription à un abonnement, comme les renseignements relatifs à sa carte de débit ou de crédit (nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d'expiration, etc.) ou à d'autres formes de paiement (si elles sont disponibles).
Source de cette collecte :
Ces informations sont fournies à par l’Utilisateur lui-même via le formulaire de paiement.
Finalité de cette collecte :
Ces informations permettant au prestataire de paiement de Cshort d’effectuer la transaction.
Appels au service client : Les communications avec le service client ne sont pas enregistrées, mais le service client peut prendre quelques notes sur la discussion que l’Utilisateur a eue lui.
Source de cette collecte :
Ces informations sont fournies au service client par l’Utilisateur lui-même lors des échanges téléphoniques.
Finalité de cette collecte :
Cette collecte permet d’archiver les demandes que l’Utilisateur a formulées et les réponses que le service client a apportées.
Emails au service client : Les emails échangés avec le service client sont sauvegardés.
Source de cette collecte :
Ces informations sont fournies par l’Utilisateur lorsqu’il envoie des emails.
Finalité de cette collecte :
Cette collecte permet d’archiver les demandes que l’Utilisateur a formulées et les réponses que le service client a apportées.
Choix de l’offre de bienvenue, information pertinente sur la livraison (numéros de suivi, statut de l’envoi….), retour des produits : informations nécessaires pour effectuer les opérations relatives à l’exécution du Service lié à l’offre de bienvenue
Source de cette collecte :
Le choix de l'offre de bienvenue est donné par l’Utilisateur via le Site patschool.com. Les informations sur la livraison sont fournies par le prestataire logistique et le transporteur. Les informations sur les retours produits peuvent être fournies par le service client, le prestataire logistique et le transporteur.
Finalité de cette collecte :
Cshort peut ainsi exécuter ses obligations vis à vis de l’Utilisateur en ce qui concerne l’offre de bienvenue : gestion et envoi des colis, livraison des colis, et prise en charge des retours éventuels.
NB : Si l'Utilisateur ne finalise pas son inscription, les données qu'il a saisies restent enregistrées.
3. COOKIES
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs "cookies" peuvent s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de l’Utilisateur.
Cshort utilise des cookies sur le Site dans le but d’améliorer l'expérience en ligne de l'Utilisateur, notamment pour faciliter la communication entre le Site et l'Utilisateur (cookie d'identification de l'Utilisateur et cookie "identifiants de session").
Tout utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement des "cookies" en configurant son ordinateur (téléphone, tablette) ou son navigateur Internet. De manière générale, la désactivation des cookies se fait dans les options du navigateur ou de l'ordinateur, (téléphone, tablette) utilisés. L’Utilisateur est invité à consulter l'aide fournie avec son navigateur et son ordinateur (téléphone, tablette) pour plus d'informations.
4. TRANSMISSION DES DONNEES A DES PRESTATAIRES
Cshort partage les données de ses Utilisateurs avec des prestataires de services. Ce sont des sociétés externes que Cshort sollicite pour l’aider à exercer son activité. Ces organisations ne sont autorisées à utiliser les données des Utilisateurs transmises par Cshort que pour et dans le cadre du service que Cshort leur a commandé (traitement des paiements, service client, logistique, livraison des colis, etc.). Seules les informations personnelles nécessaires à la bonne exécution du service sont transmises aux prestataires. Ces prestataires de services sont tenus de protéger la confidentialité et la sécurité des données que Cshort leur transmet. Lorsque la loi en vigueur l’exige, tout Utilisateur peut obtenir une liste des prestataires traitant ses données personnelles (voir article 9).
5. SECURISATION DU TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES ET DE LEUR STOCKAGE
Cshort utilise des mesures techniques et organisationnelles efficaces pour protéger les données qui lui sont soumises, tant pendant la transmission qu’une fois qu’elles ont été reçues.
Pour sécuriser la sauvegarde et le transfert de vos données, l’ensemble des pages du site patschool.com sont en mode sécurisé HTTPS, le protocole de sécurisation qui permet de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données.
Le transfert de données entre les prestataires et les serveurs est crypté avec le protocole TLS.
Les informations financières et les données de paiement sont traitées et stockées par le prestataire de Cshort, conformément aux règles de sécurité les plus strictes applicables dans le secteur du commerce électronique. L’opération est toujours effectuée par un procédé sécurisé et crypté selon l’état de la technique.
Les données sont stockées sur des serveurs haut de gamme puissants et fiables, hébergés par ONLINE, l’un des acteurs majeurs de l’hébergement en France qui s’est engagé sur une sécurité optimale de ses infrastructures, notamment en ayant mis en place une politique de sécurité des systèmes d’information et en répondant aux exigences de plusieurs normes et certifications
6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles de l'Utilisateur sont conservées uniquement pour la période nécessaire à l'exécution du Service. Les données à caractère personnel des comptes clôturés sont archivées selon les règles applicables à la protection des données dans l'unique but de rester conforme à la loi, prévenir des fraudes, recouvrer des sommes dues, régler des différends, résoudre des problèmes techniques, participer à des enquêtes et à prendre toute mesure autorisée par la loi.
7. DROITS DE L’UTILISATEUR SUR SES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au nouveau Règlement européen sur la protection des données (règlement UE 2016/679, "RGPD"), l’Utilisateur dispose d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de transfert et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par Cshort lors de l'utilisation du Service. Tout Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l'adresse : contact@patschool.com.
8. MODIFICATIONS DE LA PRESENTE DÉCLARATION
Si Cshort modifie la façon dont elle traite les données personnelles de ses Utilisateurs, Cshort mettra la présente Déclaration à jour. Cshort se réserve le droit d'apporter des modifications à ses pratiques et à la présente Déclaration à tout moment. Cshort invite ses Utilisateurs à vérifier fréquemment la présence de mises à jour ou de modifications de cette Déclaration.
9. RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET COORDONNÉES
Afin de poser des questions ou d'effectuer des commentaires concernant la présente Déclaration, ou pour faire une réclamation en ce qui concerne la façon dont Cshort collecte et traite les données personnelles, l’Utilisateur est prié de contacter Cshort à l’adresse suivante : contact@patschool.com ou par téléphone : 01 84 13 09 48
Cshort accusera réception de toute réclamation et mènera une enquête sur la façon dont les données personnelles sont gérées (cela vaut également pour toute allégation selon laquelle Cshort aurait violé les droits de l’Utilisateur en vertu des lois sur le respect de la vie privée).
10. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES DES ENFANTS
Pour accéder à l'espace "exercices" du Site, il est nécessaire de posséder un "compte enfant".
Le "compte enfant" est créé par l'Utilisateur à partir de son "compte parent" ou à partir du formulaire d'abonnement. Pour créer un "compte enfant", l'Utilisateur doit 1) être abonné et 2) saisir un pseudonyme. Il doit également créér un mot de passe si celui-ci n'a pas été créé automatiquement.
Une fois le "compte enfant" créé, l’enfant (ou l'Utilisateur) peut s'y connecter en saisissant le pseudonyme et le mot de passe associés au compte. En étant connecté à l'"espace enfant", l'enfant ne peut pas accéder au "compte parent".
Outre le pseudo et le mot de passe enregistré sous forme cryptée et donc non récupérable, pour chaque "compte enfant", Cshort enregistre les informations suivantes :
• le nombre d’exercices faits ;
• le temps consacré aux exercices ;
• la durée de la visite du Site et des applications Patschool ;
• quels exercices ont été faits et quels sont les résultats
Ces Informations sont utilisées pour faire un aperçu de l’utilisation du Site par l'enfant :
1) Elles permettent à l'enfant de visualiser les exercices qu'il a déjà réalisés et les résultats qu'il a obtenus.
2) Elles permettent au parent de suivre les progrès de son enfant, soit via son compte, soit via les rapports que Cshort WORK peut envoyer au parent par email.
A terme, ces informations pourront également faire l'objet d'un traitement permettant à Cshort de proposer un parcours pédagogique adapté à l'enfant.
Les données du "compte enfant" sont transmises à des tiers, qui à la demande de Cshort, traitent des données personnelles. Elles ne sont uniquement utilisées pour l'exécution de cette mission.
Les données du "compte enfant" sont conservées pour un délai de 2 ans à compter de la date de résiliation de l'abonnement afin qu'il soit possible de renouveler l'abonnement de l'Utilisateur sans effacer les données du "compte enfant". Après 2 ans, le "compte enfant" et toutes les données des exercices faits par l'enfant sont supprimées, ainsi que les dates, les durées de visite, les résultats et les rapports.
Les données du "compte enfant" peuvent être détruites directement par l'Utilisateur lorsqu'il se connecte à son compte "parent" et demande à détruire un "compte enfant".
Conformément au nouveau Règlement européen sur la protection des données (règlement UE 2016/679, "RGPD"), l'Utilisateur dispose également d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de transfert et de suppression de toutes informations concernant le compte "enfant" obtenues par Cshort lors de l'utilisation du Service. Il peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l'adresse : contact@patschool.com.
NB : les données des "comptes enfant", une fois anonymisées, peuvent également traitées de façon statistique afin d’évaluer la qualité des exercices et des parcours pédagogiques proposés sur le Site.